Politique de fixation de prix

Waste Connections exploite ses activités au Canada par l’intermédiaire de diverses filiales actives, et nous tentons constamment d’améliorer la valeur, la qualité et les services que nous offrons à nos clients. L’objectif de la présente politique est de vous expliquer d’une manière ouverte et transparente certaines inscriptions sur votre facture, mais aussi comment nous gérons nos frais et nous efforçons d’en réduire l’incidence sur nos clients.

Supplément pour le carburant

L’une des inscriptions sur votre facture est un supplément pour le carburant. Ce montant varie chaque mois et suit la fluctuation (à la hausse et à la baisse) du prix du diesel et des carburants à base d’hydrocarbure semblables ainsi que des produits connexes que nous utilisons pour exploiter notre parc de véhicules. Le supplément nous aide à gérer ces coûts liés au carburant de manière à nous permettre de conserver une marge d’exploitation raisonnable pour notre entreprise.

Au Canada, le supplément pour le carburant est lié au prix de détail moyen canadien du diesel (le litre), tel qu’il est affiché sur le site Web de Ressources naturelles Canada, qui utilise le prix du litre maximal hebdomadaire du mois civil précédent (le « prix de détail canadien »). Cet indice est couramment utilisé dans le secteur du camionnage et du transport à titre de fondement des frais administratifs liés au carburant.

Le prix de détail canadien (déterminé au moyen de l’indice susmentionné) est ensuite comparé au tableau de supplément pour le carburant de Waste Connections afin de déterminer le pourcentage appliqué à vos frais facturés mensuels, avant taxes. Puisque les frais varient en fonction de prix externes, ils augmenteront lorsque le coût du carburant augmente et baisseront lorsque les prix du carburant externes diminuent. Le supplément pour le carburant demeure constant lorsque le prix de détail canadien est égal ou inférieur à 0,76 $ le litre, soit notre tarif de base pour le carburant au Canada.

Il est important de noter que le montant facturé n’est pas lié directement aux coûts des services se rattachant à votre compte en particulier. Plutôt, il est fondé sur les coûts généraux du carburant et des produits pétrochimiques connexes qu’engage Waste Connections à titre de société, et il a pour objectif de nous permettre d’atteindre, en tant qu’entreprise, une marge d’exploitation acceptable.

Supplément pour l'environnement et la réglementation

Par opposition au supplément pour le carburant, le supplément pour l'environnement et la réglementation ne varie pas chaque mois et est actuellement fixé à 17,5 % de vos frais facturés, taxes non incluses. Ces frais ont pour objectif de nous aider à recouvrer les coûts permanents et de plus en plus complexes liés à l'environnement et à la conformité qui s'appliquent à une exploitation de haute qualité pour l'ensemble des installations de collecte des déchets, de stations de transfert, de sites d'enfouissement, de récupération de matériaux et de valorisation énergétique des déchets de Waste Connections à titre de société. À l'instar du supplément pour le carburant, le supplément pour l'environnement et la réglementation n'est pas lié aux coûts distincts des services se rapportant à votre compte, mais plutôt aux coûts engagés à l'égard de l'ensemble des activités de l'entreprise afin de nous permettre d'atteindre une marge d'exploitation acceptable.

Frais liés aux redevances d’enfouissement du gouvernement du Québec

Dans la province de Québec, tous les clients constateront des frais liés aux redevances imposées aux exploitants d'installations d'élimination des déchets comme Waste Connections lorsqu'ils disposent de matières dans des sites d'enfouissement. Les clients ayant recours aux conteneurs de grande capacité se verront attribuer des frais de 24,32 $ la tonne métrique alors que tous les autres clients se verront attribuer des frais correspondant à 32,9 % de leur taux mensuel de base pour les services. Les frais particuliers portés à votre compte pourraient ne pas correspondre directement aux redevances imposées par le gouvernement du Québec; ils sont plutôt évalués par nous d'après les coûts engagés à l'égard de l'ensemble de nos activités dans la province de Québec se rapportant aux redevances. Les frais sont fixés à un niveau qui nous permet, à titre d'entreprise, d'atteindre une marge d'exploitation acceptable.

Frais administratifs

Les frais administratifs facturés se rattachent aux coûts de préparation des factures, de traitement de vos paiements ainsi qu’aux autres frais d’opération qui peuvent s’appliquer à votre compte. Le montant de ces frais est fixé dans l’objectif de couvrir ces coûts et de nous permettre de conserver une marge d’exploitation raisonnable. Actuellement, les frais administratifs sont fixés à 10 $ par mois.

Frais d’entretien de conteneurs

Les frais d’entretien de conteneurs sur votre facture correspondent à un montant mensuel facturé par Waste Connections à un client afin de lui permettre d’échanger un conteneur, peu importe la raison, contre un autre de la même taille une fois par an. Si vous désirez échanger un conteneur plus souvent ou si nous ne vous avons pas attribué de frais d’entretien de conteneurs sur votre facture, des frais d’échange correspondant au taux inscrit dans votre entente de services vous seront facturés chaque fois qu’un conteneur est échangé à l’adresse du point de service.

Autres renseignements

Tous les différents frais sont indiqués séparément sur votre facture.

Il est important de noter que les frais décrits dans la présente politique ne sont pas des taxes imposées par une agence gouvernementale et ne lui sont donc pas transmis. Plutôt, ces frais sont utilisés pour recouvrir les dépenses engagées par Waste Connections dans son ensemble et pour nous aider à atteindre une marge d’exploitation acceptable.

La présente politique de fixation des prix peut être modifiée en tout temps au gré de l’équipe de gestion de Waste Connections et lorsque les circonstances l’exigent. Nous vous aviserons des modifications apportées à notre politique en l’indiquant sur votre prochaine facture concernée (ainsi que la date d’entrée en vigueur de ces modifications). Un consentement sera réputé avoir été donné avec le paiement des fonds après réception de cet avis, à moins que votre entente de services ne stipule expressément qu’un consentement doit être fourni d’une autre manière.